Nouveau Maire, nouvelle équipe municipale et charte de Millau à venir.

Charte éthique « Millau A Venir »

Cette charte est un contrat de mandat
entre les 35 candidats de la liste « Millau A Venir » et les Millavois

1) Non cumul des mandats :
Le candidat tête de liste s’engage à ne pas cumuler les fonctions de maire et de président ou de vice-président de la Communauté de communes. Il siègera au bureau de la Communauté en sa qualité de maire de Millau.
Le candidat tête de liste s’engage à ne pas se porter candidat aux élections territoriales de 2015.

2) Disponibilité et présence :
Le candidat tête de liste s’engage à se consacrer à son mandat de maire et l’ensemble de ses colistières et colistiers s’engagent à prendre leurs dispositions pour remplir pleinement le mandat qui leur sera confié.

3) Transparence de l’activité municipale :
Les candidats de la liste Millau à Venir s’engagent :
– à indiquer et à mettre en ligne sur le site de la commune de Millau le montant en euros de leurs rémunérations cumulées sur l’ensemble de leurs fonctions électives,
– à indiquer le nombre d’emplois de cabinet et l’incidence sur le budget de la commune,
– à détailler au moment du compte administratif, les frais de communication en précisant les sommes engagées et leurs affectations,
– à lutter contre les gaspillages, les dépenses fastueuses et inutiles.
– à indiquer en début de séance du Conseil municipal si un ou des élus doivent s’abstenir en cours de vote pour ne pas être en conflit d’intérêts,

– à indiquer devant les commissions paritaires du personnel si des liens de parenté peuvent exister entre un (e) élu (e) et un(e) candidat(e) à recrutement ou à mutation,
– à ne pas prendre de délibération pouvant favoriser le patrimoine foncier d’un(e) élu(e) : exemple : modification du PLU rendant constructibles des terrains non constructibles appartenant à des élu(e)s.

4) Traitement des atteintes à la probité :
Au nom de l’exemplarité des élu(e)s, le candidat tête de liste s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un(e) élu(e) mis (e) en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.
Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu(e) qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

5) Information à la population :
Les candidats de la liste Millau à Venir s’engagent à diffuser sur le site internet de la Ville :
– l’ensemble des délibérations 5 jours francs avant la tenue du Conseil municipal afin que quiconque puisse saisir et/ou informer les membres du Conseil d’une anomalie ou d’un conflit d’intérêt sur la présentation d’une délibération,
– l’intégralité du compte rendu du Conseil municipal,
– les documents budgétaires suivant : budget primitif et compte administratif,
– l’ensemble des rapports annuels présentés au Conseil municipal (exemple : rapport sur l’eau)
– les décisions de la juridiction administrative concernant la commune,
– les rapports de la Chambre régionale des Comptes,
– les rapports annuels des délégataires des services publics locaux.

6) Consultation des Millavois :
Dans le souci d’associer les Millavois aux orientations prises, les candidats de la liste Millau à Venir s’engagent à :
– renforcer le rôle et la mission des relais de quartiers afin qu’ils soient de véritables partenaires interactifs sur les sujets concernant leur quartier en envisageant une évolution vers la création de « Conseils de quartiers »,
– créer un Conseil économique, environnemental et social local dont le rôle sera d’être informé et consulté sur les grands projets de l’équipe municipale en évaluant l’impact économique, environnemental et social,
– favoriser l’échange entre les porteurs de projets, les élus, la population, les associations sur un projet donné par la déclinaison du concept « d’Ateliers ».

– mettre en place des outils de consultation des Millavois sur les grands sujets dans une démarche solidaire et participative.
– rendre compte annuellement aux Millavois de la mise en oeuvre, de la réalisation et des avancées des engagements pris devant les électeurs.

7) Relation avec l’opposition municipale :
Les candidats de la liste Millau A Venir s’engagent à :
– respecter le travail et la parole de l’opposition,
– associer un membre de l’opposition à toutes les actions et initiatives de consultation de la population.

Les 35 signataires déclarent sur l’honneur que leur casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour infraction d’atteinte à la probité publique.
Charte éthique signée le 14 décembre 2013 par les 35 candidats de la liste Millau A Venir.

millauavenir

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